Les différentes aides à l’implantation de sociétés à Jérusalem

1. Société agréée (mifal mouadaf)

Une société agréée est une entreprise qui exporte au minimum 25% de sa production industrielle.

Elle bénéficie d’un IS très bas: 9% en 2014 et 6% en 2015 au lieu de 26.5% en 2014 .

2.Subvention emploi- salaires élevés

Ces subventions sont octroyées par le ministère de l’industrie et de l’emploi aux sociétés comptant plus de 15 employés dont les salaires mensuels se montent à 21,000 Nis brut .

La subvention correspond à 20% du coût salarial de ces employés pendant une période de 4 ans.

3.Subventions Arnona

Ces subventions sont octroyées par « l’Autorité du développement de Jérusalem ».

Elles sont destinées aux sociétés qui s’implantent sur Jérusalem ou qui s’agrandissent à Jérusalem même, d’un minimum de 100 mètres carrés.

Le montant de la subvention s’élève a 400 Nis le mètre carré et s’obtient sur deux ans : 250 Nis par mètre carré la première année et 150 nis par mètre carré la deuxième année.

4.Subventions réservée aux nouvelles sociétés High tech.

Ces subventions sont également octroyées par « l’Autorité de développement de Jérusalem ».

Les critères principaux d’obtention sont les suivants:

–          Toutes les entreprises qui exploitent la haute technologie. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation du « madan Harashi » pour confirmer le caractère  » haute technologie » de l’activité

–          Le nombre d’employés varie entre 3 et 20.

–          La date de création fiscale remonte à moins de 4 ans au moment de la demande de subventions.

–          La subvention se monte à 30,000 Nis par employé dit « Sélectionné », est limitée a 10 employés et  payée sur deux ans: 20,000 Nis la première année et 10,000 Nis la deuxième année.

–          30% au moins de ces employés «  sélectionnés » habitent à Jérusalem

–          Ils doivent être spécialisés dans le domaine du High Tech, et en poste depuis plus de 6 mois dans l’entreprise sollicitant la subvention. sur un poste minimum à 80% du plein temps

–          L’entreprise loue des locaux sur Jérusalem d’une superficie minimale de 50 mètres carrés.

5.Subventions emplois de la population harédite à Jérusalem.

L’emploi de la population harédite est devenu une priorité pour le ministère de l’industrie et de l’emploi. Ce ministère donne différents types d’aides qui sont détaillées dans son site sous la rubrique « aide à l’emploi ».

Pour finir il est important de rappeler que « l’Autorité de développement de Jérusalem », aide les sociétés désireuses d’acheter des locaux sur Jérusalem, en leur obtenant des prix très attractifs en comparaison au marché de l’immobilier commercial.

Les zones visées sont : Har Hotsvim, Givat Shaoul, Malchat.

Article écrit par Esther Amar

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