Fiscalité d’un olé en Israël sur ses recettes de France selon le fisc Israélien
1. Recettes passives
– Locatives
– Intérêts sur titres financiers
– Dividendes sur actions de société
– Redevances de marques
– Plus-values immobilières
– Plus-values mobilières
a. Exemption d impôt pendant une certaine période selon la date d’aliyah:
– Avant 2007
– Après 2007
b. Imposition après la période exemption suite à l’aliyah
2. Recettes provenant d un travail:
– Salaires
– Honoraires
– Retraites
a.Exemption d’impôt pendant une certaine période selon la date d’aliyah:
– Avant 2007
– Apres 2007
b. Impositions après la période d’exemption
c. La notion de non double imposition selon la convention Israël-France
Article écrit par Esther Amar
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